Préparation
- Recueil des informations sur le logiciel et le fournisseur
- Identification des documents à préparer
- Elaboration du plan d’audit et des environnements nécessaires à l’audit
Applications
Les logiciels de type «gestion de caisse et d’encaissement » qui sont dotés de procédés de mémorisation et de calculs entrent dans le champ d'application, qu'ils aient ou non un lien avec le système de comptabilité.
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Textes réglementaires de référence
Article 54 du code général des impôts
Article L. 13 du livre des procédures fiscales.
Article L. 47 A du livre des procédures fiscales
Article L. 57 du livre des procédures fiscales
Article L. 102 B du livre des procédures fiscales
Article A. 47 A-1 du livre des procédures fiscales
BOI 2008 13 L-2-08 contrôle des comptabilités informatisées
BOI-BIC-DECLA-30-10-20-30- comptabilité manuelle
BOI 13 L 1 06 n° 12 du 24 janvier 06 (ancien)
BOI-TVA-DECLA-20-20-20-10-TVA DECLARATION
A training session of NF525 rules of certification is schedule jin Toulous in February
Les régles de certification NF525 sont des documents qui sont disponibles sur la boutique sous le nom NF logiciel gestion de l'encaissement NF525
La certification NF 525 appréhender les exigences liées à l’encaissement identifier les exigences réglementaires applicables assurer la qualité et la conformité de son système de gestion ...
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