NF Gestion Encaissement

 

 

Mentions Légales

 

Propriété du site


Ce site est la propriété de la société INFOCERT, Société à Responsabilité Limitée au capital de 40000 euros, immatriculée RCS TOULOUSE APE: 7120B dont le siège social est à ST JEAN() France .

La réservation des différents Nom de Domaine a été effectué conformément aux dispositions en vigueur auprès de l’AFNIC.


Le site est réalisé par INFOCERT et hébergé chez OVH, société par actions simplifiée, inscrite au RCS Roubaix - Tourcoing sous le numéro , dont le siège social est OVH SAS 2 rue Kellermann - - France. 

Utilisateur


L'utilisateur du présent site reconnaît disposer de la compétence des moyens nécessaires pour accéder à ce site, l'utiliser et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. 

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé de données nominatives réalisé à partir de ce site web a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) qui en a délivré récépissé sous le numéro . 


L'utilisateur est notamment informé, conformément à cette loi que les informations qu'il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande, et sont destinées à INFOCERT, responsable du traitement. 


L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification portant sur les données le concernant auprès d’INFOCERT, 1 rond point de Flotis, 31240 ST JEAN ou par l'intermédiaire de notre formulaire contact. 


L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas de l'identifier mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

Données du site 

Les utilisateurs du présent site sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la. 

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse d’INFOCERT est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant sur le site web, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont INFOCERT est producteur. 


Les marques d’INFOCERT ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées ou sont la propriété de ses partenaires. 


Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse d’INFOCERT est donc prohibée, au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle. 

Désabonnement lettre d'information

Conformément à l'article 34 de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Si ce message vous a causé un quelconque dérangement, nous vous prions de nous en excuser et vous incitons à vous désinscrire de notre fichier en cliquant ici